Accueil › Maires et élus locaux › Logement › Réforme de la fiscalité de l’aménagement : l’éclairage du ministère (mai 2011)
Taxe d’aménagement (TA) et versement pour sous-densité (VSD) sont les deux nouveaux outils, plus rationnels, de la fiscalité de l’urbanisme. Le point sur les mesures à prendre par les communes avant l’entrée en vigueur du système, le 1er mars 2012.
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