Accueil › Maires et élus locaux › Logement › La réforme des aides : les dispositifs en vigueur en 2011 (janv 2011)
La réforme des aides à l’accession à la propriété entre en vigueur en 2011. Dès le 1er janvier, certains dispositifs existants disparaissent et de nouveaux voient le jour. Les principales mesures tiennent dans la suppression du Pass-Foncier, outil majeur d’aide au logement des collectivités, ainsi que dans la mise en place du PTZ +, version renforcée du prêt à taux zéro.
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