Le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est entré en vigueur le 1er janvier 2009. La procédure concerne l’ensemble des appareils de plus de cinq ans, destinés au traitement des cultures basses (à rampe), dont la largeur de traitement est supérieure ou égale à 3 mètres, ainsi que les appareils appliquant les produits sur un plan vertical, pouvant être destinés au traitement des vignes et des vergers. La présentation dans un centre d’inspection agréé est fonction du numéro de Siret de l’entreprise. D’ici au 31 décembre 2011, les agriculteurs dont le numéro de Siret est compris entre 00 et 59 devront ainsi avoir fait contrôler leur appareil, au risque d’être verbalisé pour avoir contrevenu à l’article L256-2 du Code rural. Aucune convocation n’est adressée aux intéressés à qui il revient de se rapprocher d’un centre. Plus de 140 centres d’inspection agréés sont répertoriés sur toute la France. De nombreuses unités de contrôle mobiles assurent un relais de proximité entre les inspecteurs et les utilisateurs. Le certificat d’inspection est valable cinq ans.