Accueil › Associations › Assurance › La responsabilité de l'association en tant que personne morale (janv 2012)
Toute association déclarée a le statut de personne morale. A ce titre, sa responsabilité peut être engagée, au civil comme au pénal, pour réparer les dommages occasionnés dans le cadre de ses activités ou répondre d'éventuelles infractions commises en son nom. Cette responsabilité s'exerce vis-à-vis de quiconque est en contact avec elle, adhérents, publics, ou tiers.
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Un tour d’horizon des thématiques qui touchent le secteur associatif, sous des angles très variés comme par exemple l’angle fiscal, juridique ou social…etc.
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