• +
  • -
  • Imprimmer
  • Partager
Toute association déclarée a le statut de personne morale. A ce titre, sa responsabilité peut être engagée, au civil comme au pénal, pour réparer les dommages occasionnés dans le cadre de ses activités ou répondre d'éventuelles infractions commises en son nom. Cette responsabilité s'exerce vis-à-vis de quiconque est en contact avec elle, adhérents, publics, ou tiers.

Vous abonner

L'accès aux contenus de cette rubrique est réservé aux abonnés
Vous souhaitez vous abonner ?

Vous êtes abonnés
Connectez-vous pour accéder au contenu