Accueil › Entreprises › Assurance › Accidents du travail : responsabilité accrue en cas de faute inexcusable
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui renforce l’indemnisation des victimes en cas d’accident du travail consécutif à une faute inexcusable de l’employeur. Les assureurs réfléchissent à la mise en place d’une garantie prenant en compte ce nouvel élément.
Vous abonner
L'accès aux contenus de cette rubrique est réservé aux abonnés
Vous souhaitez vous abonner ?
Vous êtes abonnés
Connectez-vous pour accéder au contenu
De nombreux articles dont les thématiques ciblent les préoccupations des dirigeants d’entreprise (PME/PMI/TPE) dans les domaines suivants (Gestion, juridique, social, assurance, création et transmission) et suivant les questions liées à l’actualité de ces marchés.
La lettre trimestrielle
Editée 4 fois par an, la lettre aux dirigeants d’entreprise est un support d’information et d’accompagnement destiné aux patrons de PME/PMI.
Les autres thématiques
Vous abonner
L'accès aux contenus de cette rubrique est réservé aux abonnés
Vous souhaitez vous abonner ?
Vous êtes abonnés
Connectez-vous pour accéder au contenu

